Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 94 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 16/01/2018; mines et carrières - Permis exclusif de recherches de mines (permis Olivet) - Permis exclusif de recherches de mines (permis Olivet)
Question écrite n° 33734 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 10/11/2020; enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 35990 de M. Fabien Lainé: Date de dépôt : 02/02/2021; Mutualité sociale agricole - Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la CCMSA et l'État. - Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la CCMSA et l'État.
Question écrite n° 5322 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 13/02/2018; emploi et activité - Soutien économie sociale et solidaire - Soutien économie sociale et solidaire
Question écrite n° 35556 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 12/01/2021; travail - Conventions collectives rattachées - Conventions collectives rattachées
Question au Gouvernement n° 1863 de M. Michel Vialay: Date de dépôt : 10/04/2019; transports ferroviaires - transport ferroviaire en Île-de-France - transport ferroviaire en Île-de-France
Question écrite n° 7144 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 03/04/2018; transports ferroviaires - Grève SNCF - Grève SNCF
Question écrite n° 18708 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 09/04/2019; professions de santé - Tarification des prestations de service à domicile - Tarification des prestations de service à domicile
Question au Gouvernement n° 1429 de M. Jean-Michel Clément: Date de dépôt : 22/11/2018; enseignement supérieur - attractivité de l'enseignement supérieur français - attractivité de l'enseignement supérieur français
Question écrite n° 23478 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 08/10/2019; impôts locaux - Baisse du financement des chambres d'agriculture - Baisse du financement des chambres d'agriculture