Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15800 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 08/01/2019; pharmacie et médicaments - Recyclage des médicaments - Recyclage des médicaments
Question écrite n° 32214 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 15/09/2020; tourisme et loisirs - Inquiétudes des entreprises de loisirs indoor face à la crise de la covid - Inquiétudes des entreprises de loisirs indoor face à la crise de la covid
Question écrite n° 35914 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 02/02/2021; bois et forêts - Statut des forestiers-sapeurs - Statut des forestiers-sapeurs
Question écrite n° 7502 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 17/04/2018; logement - Logement - Loi Pinel - Logement - Loi Pinel
Question écrite n° 37736 de M. Michel Fanget: Date de dépôt : 30/03/2021; organisations internationales - Renouvellement du secrétaire exécutif de l'OTICE - Renouvellement du secrétaire exécutif de l'OTICE
Question écrite n° 20136 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 04/06/2019; fin de vie et soins palliatifs - Le portage auprès des citoyens des directives anticipées pour la fin de vie - Le portage auprès des citoyens des directives anticipées pour la fin de vie
Question écrite n° 22392 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 13/08/2019; agriculture - Mainmise des SAFER sur l'exploitation des terres agricoles - Mainmise des SAFER sur l'exploitation des terres agricoles
Question écrite n° 9324 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/06/2018; sécurité des biens et des personnes - Saturation des centres d'appel d'urgence - Saturation des centres d'appel d'urgence
Question orale sans débat n° 1527 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 16/11/2021; sécurité des biens et des personnes - Application de la loi LOPPSI 2 - Application de la loi LOPPSI 2
Question écrite n° 10847 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 17/07/2018; police - ADP - Représentativité de l'État - ADP - Représentativité de l'État