Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7678 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 24/04/2018; communes - Modes de calcul de la DSR cible - Modes de calcul de la DSR cible
Question écrite n° 44293 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 15/02/2022; sécurité routière - Délivrance du permis de conduire suite à une suspension - Délivrance du permis de conduire suite à une suspension
Question écrite n° 4770 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 23/01/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Aires d'accueil des gens du voyage et TVA - Aires d'accueil des gens du voyage et TVA
Question écrite n° 12634 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 02/10/2018; emploi et activité - Le dispositif d'exonération de charges sociales TO-DE - Le dispositif d'exonération de charges sociales TO-DE
Question écrite n° 32748 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 06/10/2020; enseignement supérieur - Repas à 1 euro pour les étudiants boursiers - Repas à 1 euro pour les étudiants boursiers
Question écrite n° 27445 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 17/03/2020; agriculture - Pertinence dénomination cellule Déméter - Pertinence dénomination cellule Déméter
Question écrite n° 4336 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 02/01/2018; énergie et carburants - Financement de projets dans le domaine maritime - Financement de projets dans le domaine maritime
Question écrite n° 24103 de Mme Anne-Laurence Petel: Date de dépôt : 29/10/2019; pollution - Pollution lumineuse et atteintes à la biodiversité - Pollution lumineuse et atteintes à la biodiversité
Question écrite n° 44217 de Mme Hélène Zannier: Date de dépôt : 15/02/2022; formation professionnelle et apprentissage - Diplôme de formateur en sécurité civile et attestation PICF - Diplôme de formateur en sécurité civile et attestation PICF
Question écrite n° 9858 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 26/06/2018; justice - Interdiction du territoire français - Interdiction du territoire français