Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7144 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 03/04/2018; transports ferroviaires - Grève SNCF - Grève SNCF
Question écrite n° 18708 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 09/04/2019; professions de santé - Tarification des prestations de service à domicile - Tarification des prestations de service à domicile
Question au Gouvernement n° 1429 de M. Jean-Michel Clément: Date de dépôt : 22/11/2018; enseignement supérieur - attractivité de l'enseignement supérieur français - attractivité de l'enseignement supérieur français
Question écrite n° 23478 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 08/10/2019; impôts locaux - Baisse du financement des chambres d'agriculture - Baisse du financement des chambres d'agriculture
Question écrite n° 15800 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 08/01/2019; pharmacie et médicaments - Recyclage des médicaments - Recyclage des médicaments
Question écrite n° 32214 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 15/09/2020; tourisme et loisirs - Inquiétudes des entreprises de loisirs indoor face à la crise de la covid - Inquiétudes des entreprises de loisirs indoor face à la crise de la covid
Question écrite n° 35914 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 02/02/2021; bois et forêts - Statut des forestiers-sapeurs - Statut des forestiers-sapeurs
Question écrite n° 7502 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 17/04/2018; logement - Logement - Loi Pinel - Logement - Loi Pinel
Question écrite n° 37736 de M. Michel Fanget: Date de dépôt : 30/03/2021; organisations internationales - Renouvellement du secrétaire exécutif de l'OTICE - Renouvellement du secrétaire exécutif de l'OTICE
Question écrite n° 20136 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 04/06/2019; fin de vie et soins palliatifs - Le portage auprès des citoyens des directives anticipées pour la fin de vie - Le portage auprès des citoyens des directives anticipées pour la fin de vie