Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 44027 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 08/02/2022; élevage - Crise porcine - Crise porcine
Question écrite n° 44052 de M. Bruno Studer: Date de dépôt : 08/02/2022; état civil - Livret de famille : parent ressortissant de l'Union européenne - Livret de famille : parent ressortissant de l'Union européenne
Question écrite n° 44071 de M. André Villiers: Date de dépôt : 08/02/2022; industrie - Quel bilan pour la politique de réindustrialisation menée depuis 2017 ? - Quel bilan pour la politique de réindustrialisation menée depuis 2017 ?
Question écrite n° 44098 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 08/02/2022; pharmacie et médicaments - Application du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux - Application du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux
Question écrite n° 44119 de M. Alain Tourret: Date de dépôt : 08/02/2022; professions de santé - Prime pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture de réanimation - Prime pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture de réanimation
Question écrite n° 44142 de M. Fabrice Le Vigoureux: Date de dépôt : 08/02/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Clarification du taux de TVA pour les prestations d'étude (art. 279-0 bis CGI) - Clarification du taux de TVA pour les prestations d'étude (art. 279-0 bis CGI)
Question écrite n° 44146 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 08/02/2022; transports - Tarifs adaptés aux personnes sourdes et malentendantes - Tarifs adaptés aux personnes sourdes et malentendantes
Question écrite n° 44147 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 08/02/2022; transports aériens - Couvre-feu aérien nocturne pour l'aéroport de Lesquin - Couvre-feu aérien nocturne pour l'aéroport de Lesquin
Question écrite n° 44158 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 15/02/2022; agriculture - Production agricole de lentilles en France. - Production agricole de lentilles en France.
Question écrite n° 44176 de M. André Villiers: Date de dépôt : 15/02/2022; commerce extérieur - Quelles actions pour un rééquilibrage durable de la balance commerciale ? - Quelles actions pour un rééquilibrage durable de la balance commerciale ?