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Question écrite n° 2483 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision barème aide MaPrimeRenov' pour le chauffage au bois - Révision barème aide MaPrimeRenov' pour le chauffage au bois
Question écrite n° 5666 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 08/04/2025
agriculture - Suppression des aides de la PAC aux retraités agricoles - Suppression des aides de la PAC aux retraités agricoles
Question écrite n° 1088 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie - Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie
Question écrite n° 1452 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Suppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l'ESR - Suppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l'ESR
Question écrite n° 931 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 5681 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 08/04/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 3630 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 04/02/2025
animaux - Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés - Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
Question écrite n° 3309 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 21/01/2025
lieux de privation de liberté - L'avenir de l'abbaye de Clairvaux - L'avenir de l'abbaye de Clairvaux
Question écrite n° 5827 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 08/04/2025
professions de santé - Réformes sur la profession d'ambulanciers - Réformes sur la profession d'ambulanciers
Question écrite n° 5799 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/04/2025
personnes âgées - Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités - Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités