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- Question écrite n° 44465 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/02/2022
- retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles et élus locaux - Revalorisation des retraites agricoles et élus locaux
- Question écrite n° 44488 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/02/2022
- travail - Dérogations à la durée maximale hebdomadaire de travail vendanges et moissons - Dérogations à la durée maximale hebdomadaire de travail vendanges et moissons
- Question écrite n° 44530 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 01/03/2022
- crimes, délits et contraventions - Désarroi des victimes face à l'impunité des coupables - Désarroi des victimes face à l'impunité des coupables
- Question écrite n° 44548 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/03/2022
- enseignement maternel et primaire - Éducation artistique et culturelle - Éducation artistique et culturelle
- Question écrite n° 44576 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/03/2022
- médecine - Accès aux soins dans le territoire des Hauts-de-Seine. - Accès aux soins dans le territoire des Hauts-de-Seine.
- Question écrite n° 44596 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 01/03/2022
- personnes handicapées - Projet de réforme des modalités de prise en charge des fauteuils roulants - Projet de réforme des modalités de prise en charge des fauteuils roulants
- Question écrite n° 44609 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 01/03/2022
- professions de santé - Ouverture de la primo-prescription pour les IPA - Ouverture de la primo-prescription pour les IPA
- Question écrite n° 44625 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 01/03/2022
- santé - Pass vaccinal - Pass vaccinal
- Question écrite n° 44633 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 01/03/2022
- tourisme et loisirs - Secteur du tourisme et durée de remboursement des PGE - Secteur du tourisme et durée de remboursement des PGE
- Question écrite n° 44667 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 08/03/2022
- chasse et pêche - Exercice des chasses traditionnelles - Exercice des chasses traditionnelles
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