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- Texte adopté en séance publique
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- Dossier législatif - Evaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement
- Dossier législatif - Mettre en place une procédure de certification des déclarations de patrimoine des ministres
- Dossier législatif - Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs
- Dossier législatif - Culture : patrimoine monumental de l'État
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