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N° 3922 tome 1 - Rapport d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de dépôt : 05/07/2016
Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015)
N° 147 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).
Date de dépôt : 13/07/2022
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
N° 3399 - Rapport de M. Luc Belot sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
Date de dépôt : 15/01/2016
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
N° 2325 - Rapport d'information de M. Bruno Le Roux fait au nom de la mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
Date de dépôt : 28/10/2014
Voir le dossier (Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025)
N° 1824 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Florent Boudié sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de dépôt : 07/11/2023
Voir le dossier (La structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations)
N° 3552 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance
Date de dépôt : 22/06/2011
Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance)
N° 276 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Date de dépôt : 11/10/2007
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 2623 - Rapport d'information de M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010
Date de dépôt : 10/06/2010
Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 2857 annexe 45 - Rapport de M. Christian Eckert sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Date de dépôt : 14/10/2010
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 276 annexe 19 - Rapport de M. Hervé Mariton sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Date de dépôt : 11/10/2007
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)