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Question écrite n° 23410 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 08/10/2019
consommation - Garantie des compagnies aériennes - Garantie des compagnies aériennes
Question écrite n° 6909 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 27/03/2018
politique extérieure - Situation au Yémen - Situation au Yémen
Question écrite n° 43524 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 18/01/2022
assurance maladie maternité - Traitements migraineux - Traitements migraineux
Question écrite n° 21799 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 23/07/2019
maladies - Pour une reconnaissance et une prise en charge de la fibromyalgie - Pour une reconnaissance et une prise en charge de la fibromyalgie
Question écrite n° 16496 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 05/02/2019
drogue - Lutte contre la drogue - Aéroport de Cayenne - Lutte contre la drogue - Aéroport de Cayenne
Question écrite n° 28932 de Mme Sereine Mauborgne
Date de dépôt : 28/04/2020
mort et décès - Établissement des certificats de décès par le personnel infirmier - Établissement des certificats de décès par le personnel infirmier
Question écrite n° 45346 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 26/04/2022
animaux - Conditions de détention d'animaux par les particuliers et les éleveurs amateurs - Conditions de détention d'animaux par les particuliers et les éleveurs amateurs
Question écrite n° 5823 de Mme Sylvia Pinel
Date de dépôt : 27/02/2018
commerce extérieur - Accord de libre-échange UE / Pays du Mercosur en matière agricole - Accord de libre-échange UE / Pays du Mercosur en matière agricole
Question écrite n° 13154 de M. Pierre Person
Date de dépôt : 09/10/2018
professions de santé - Clarification de la pratique de l'ostéopathie en France - Clarification de la pratique de l'ostéopathie en France
Question écrite n° 33268 de M. Yves Hemedinger
Date de dépôt : 27/10/2020
accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance en maladie professionnelle du covid des soignants - Reconnaissance en maladie professionnelle du covid des soignants