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Question écrite n° 20602 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 18/06/2019
produits dangereux - Exposition professionnelle au radon dans les grottes touristiques - Exposition professionnelle au radon dans les grottes touristiques
Question au Gouvernement n° 3184 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 09/07/2020
justice - Politique judiciaire - Politique judiciaire
Question écrite n° 42972 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 07/12/2021
professions de santé - Situation des étudiants de médecine - Situation des étudiants de médecine
Question écrite n° 22424 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 13/08/2019
ministères et secrétariats d'État - Parlementaires chargés de mission- Statistiques. - Parlementaires chargés de mission- Statistiques.
Question écrite n° 42538 de Mme Cécile Delpirou
Date de dépôt : 16/11/2021
étrangers - Situation des personnes exilées à Calais - Situation des personnes exilées à Calais
Question écrite n° 17121 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 19/02/2019
politique extérieure - « Hard Brexit » et politique de défense - « Hard Brexit » et politique de défense
Question écrite n° 37235 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 16/03/2021
Internet - Cyberattaques contre les PME, administrations et hôpitaux français - Cyberattaques contre les PME, administrations et hôpitaux français
Question écrite n° 39491 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 08/06/2021
transports aériens - Solutions françaises et européennes pour des vols supersoniques commerciaux - Solutions françaises et européennes pour des vols supersoniques commerciaux
Question orale sans débat n° 1026 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 19/05/2020
justice - Devenir des conseils de prud'hommes d'Avranches - Devenir des conseils de prud'hommes d'Avranches
Question écrite n° 27946 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 31/03/2020
transports aériens - Retour des Français depuis l'étranger dans le cadre de la crise sanitaire - Retour des Français depuis l'étranger dans le cadre de la crise sanitaire