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- Question écrite n° 10346 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 03/07/2018
- travail - Affichage obligatoire de la procédure de signalement pour les lanceurs d'alerte - Affichage obligatoire de la procédure de signalement pour les lanceurs d'alerte
- Question au Gouvernement n° 3108 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 17/06/2020
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- Question écrite n° 12168 de Mme Clémentine Autain
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- Question écrite n° 24604 de M. Bertrand Sorre
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- Question écrite n° 19301 de M. Bastien Lachaud
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- Question écrite n° 39415 de Mme Annie Genevard
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- Question au Gouvernement n° 2022 de M. Lénaïck Adam
- Date de dépôt : 05/06/2019
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- Question écrite n° 41810 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/10/2021
- maladies - Recherches sur la chorée de Huntington - Recherches sur la chorée de Huntington
- Question écrite n° 24071 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 29/10/2019
- impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
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