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Question écrite n° 44932 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 22/03/2022
industrie - Situation du site Biotech à Romainville - Situation du site Biotech à Romainville
Question écrite n° 44961 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 22/03/2022
professions de santé - Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité (DIPA) - Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité (DIPA)
Question écrite n° 44991 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 29/03/2022
agriculture - Modalités d'indemnisation pour les élevages touchés par la tuberculose bovine - Modalités d'indemnisation pour les élevages touchés par la tuberculose bovine
Question écrite n° 45016 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 29/03/2022
énergie et carburants - Prix du fuel domestique - Prix du fuel domestique
Question écrite n° 45030 de Mme Catherine Fabre
Date de dépôt : 29/03/2022
environnement - Dérogations PLU - Isolation thermique extérieure (ITE) - Dérogations PLU - Isolation thermique extérieure (ITE)
Question écrite n° 45041 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 29/03/2022
impôts et taxes - Convention du 09/11 entre la République française et le Royaume de Belgique - Convention du 09/11 entre la République française et le Royaume de Belgique
Question écrite n° 45064 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 29/03/2022
professions de santé - Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les infirmiers libéraux - Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les infirmiers libéraux
Question écrite n° 45072 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 29/03/2022
professions et activités sociales - Prime Ségur pour tous - Prime Ségur pour tous
Question écrite n° 45086 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 29/03/2022
santé - Traitement de thérapie cellulaire contre le cancer de la moelle osseuse - Traitement de thérapie cellulaire contre le cancer de la moelle osseuse
Question écrite n° 45115 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 05/04/2022
assurance maladie maternité - Cumul emploi retraite - indemnisation maladie - Cumul emploi retraite - indemnisation maladie