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- Question écrite n° 22309 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 06/08/2019
- justice - Irresponsabilité pénale - Irresponsabilité pénale
- Question écrite n° 24565 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 19/11/2019
- justice - Note interne du ministère sur la réforme de la justice et les municipales - Note interne du ministère sur la réforme de la justice et les municipales
- Question écrite n° 17006 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 19/02/2019
- égalité des sexes et parité - Sensibilisation à l'égalité femme-hommes dans le cadre du SNU - Sensibilisation à l'égalité femme-hommes dans le cadre du SNU
- Question écrite n° 44679 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 08/03/2022
- élections et référendums - Modernisation du système de parrainage des candidats à la présidentielle - Modernisation du système de parrainage des candidats à la présidentielle
- Question écrite n° 19262 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 30/04/2019
- sécurité des biens et des personnes - Hausse de la délinquance - Mesures en faveur de la sécurité - Hausse de la délinquance - Mesures en faveur de la sécurité
- Question écrite n° 39376 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 08/06/2021
- élevage - Baisse des prix du lait de vache conventionnel et la question du surplus de lait - Baisse des prix du lait de vache conventionnel et la question du surplus de lait
- Question écrite n° 41771 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 12/10/2021
- élections et référendums - Courrier de la DGFIP faisant la promotion du bilan présidentiel - Courrier de la DGFIP faisant la promotion du bilan présidentiel
- Question écrite n° 12487 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 25/09/2018
- sécurité des biens et des personnes - Hausse inquiétante et inacceptable des violences gratuites sur le territoire - Hausse inquiétante et inacceptable des violences gratuites sur le territoire
- Question écrite n° 24923 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 03/12/2019
- impôts et taxes - Association de radioamateurs - Situation fiscale - Association de radioamateurs - Situation fiscale
- Question écrite n° 41337 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 28/09/2021
- dépendance - Coût de la dépendance pour les familles - Coût de la dépendance pour les familles
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