426428 résultats trouvés
- Dossier législatif - Intégration des populations roms
- Dossier législatif - Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives et limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions
- Dossier législatif - Election des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
- Dossier législatif - Pour un renforcement des droits, de la protection et de l'information des consommateurs
- Dossier législatif - Mention du groupe sanguin sur la carte d'identité nationale
- Dossier législatif - Permettre le développement des pneumatiques adaptés aux conditions météorologiques hivernales
- Dossier législatif - Indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérieure à douze mois
- Dossier législatif - Culture : TVA de la presse en ligne
- Dossier législatif - Travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats