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N° 0328 - Rapport d'information sur l'entretien des matériels des armées (M. Gilbert Meyer): Date de dépôt : 23/10/2002; Voir le dossier (Défense : entretien des matériels des armées)
N° 327 1ère partie- Avis de M. François Goulard sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (250): Date de dépôt : 22/10/2002; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003)
N° 327 2ème partie- Avis de M. François Goulard sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (250): Date de dépôt : 22/10/2002; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003)
N° 327 3ème partie- Avis de M. François Goulard sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (250): Date de dépôt : 22/10/2002; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003)
N° 326 - Projet de loi, adopté par le sénat après déclaration d'urgence, sur les marchés énergétiques et le service public de l'électricité: Voir le dossier (Énergie : marchés énergétiques)
N° 314 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne): Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Patrimoine des artisans et commerçants)
N° 325 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani modifiant la loi no 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre visant à harmoniser le prix du livre en vue de préserver la qualité du marché et le réseau français de librairies: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Prix du livre)
N° 313 - Proposition de loi de Mme Martine Aurillac: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Sécurité routière)
N° 296 - Proposition de loi de M. Dominique Tian visant à conférer aux conseillers municipaux dans la commune et aux conseillers d'arrondissement (s) dans leur (s) arrondissement (s) la qualité d'officier d'état civil: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Qualité d'officier d'état civil)
N° 317 - Proposition de loi de M. Yves Bur visant à protéger les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Protection des mineurs contre les programmes violents ou pornographiques)