424158 résultats trouvés
- N° 366 - Proposition de loi de M. Pierre Goldberg relative à la transformation des emplois-jeunes
- Date de dépôt : 07/11/2002
- Voir le dossier (Transformation des emplois-jeunes)
- N° 369 - Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République
- Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)
- N° 359 - Proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse relative à la régionalisation du mode de scrutin pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen
- Date de dépôt : 07/11/2002
- Voir le dossier (Election des représentants de la France au Parlement européen)
- N° 342 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et à l'évolution du tunnel routier du Somport
- Voir le dossier (Espagne : accord sur le tunnel routier du Somport)
- N° 343 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime
- Voir le dossier (Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est)
- N° 340 - Proposition de résolution de M. Georges Fenech tendant à créer une commission d'enquète sur les implications des sectes dans le cadre de la formation professionnelle
- Date de dépôt : 05/11/2002
- Voir le dossier (Sectes dans la formation professionnelle (commission d'enquête))
- N° 341 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
- Date de dépôt : 05/11/2002
- Voir le dossier (Élections locales : droit de vote des étrangers)
- N° 338 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Voir le dossier (Espagne : coopération en matière policière et douanière)
- N° 336 - Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
- Voir le dossier (Infractions contre les agents diplomatiques)
- N° 339 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative à l'augmentation des suicides dans les établissements pénitenciaires français
- Date de dépôt : 30/10/2002
- Voir le dossier (Suicides dans les établissements pénitentiaires (commission d'enquête))
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