426930 résultats trouvés
- Dossier législatif - Redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général
- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2015
- Texte adopté n° 421 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Chine en matière fiscale)
- Dossier législatif - Evaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
- Texte adopté n° 234 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)
- Dossier législatif - Moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
- Dossier législatif - Consultation obligatoire des citoyens par référendum pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires
- Dossier législatif - Modification des conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires
- Dossier législatif - Prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficultés économiques
- Dossier législatif - Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats