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- Date de dépôt : 09/04/2019
- papiers d'identité - Délivrance des certificats de nationalité - Délivrance des certificats de nationalité
- Question écrite n° 13505 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 23/10/2018
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- Question écrite n° 15761 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 08/01/2019
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- Question écrite n° 35875 de Mme Alice Thourot
- Date de dépôt : 26/01/2021
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- Question écrite n° 20097 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/06/2019
- élections et référendums - Dysfonctionnements du répertoire électoral unique - Dysfonctionnements du répertoire électoral unique
- Question écrite n° 32533 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 29/09/2020
- enseignement supérieur - Aide au remboursement des prêts étudiants - Aide au remboursement des prêts étudiants
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