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- Date de dépôt : 01/05/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Réduction de TVA pour l'emploi d'entreprises qualifiées et certifiées - Réduction de TVA pour l'emploi d'entreprises qualifiées et certifiées
- Question écrite n° 24958 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 03/12/2019
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- Question écrite n° 19655 de M. Gilbert Collard
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- Question au Gouvernement n° 2376 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 06/11/2019
- enseignement supérieur - réforme du baccalauréat - réforme du baccalauréat
- Question écrite n° 33161 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 20/10/2020
- lois - Redéfinir l'aide personnalisée au logement - Redéfinir l'aide personnalisée au logement
- Question écrite n° 21616 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/07/2019
- sécurité des biens et des personnes - Visibilité des véhicules du SMUR - Visibilité des véhicules du SMUR
- Question écrite n° 23872 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 22/10/2019
- fonctionnaires et agents publics - Traitement hauts fonctionniares - Traitement hauts fonctionniares
- Question écrite n° 16313 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 29/01/2019
- numérique - L'Élysée fait la publicité de Google - L'Élysée fait la publicité de Google
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