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- Question au Gouvernement n° 1429 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 22/11/2018
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- Question écrite n° 20136 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 04/06/2019
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- Question écrite n° 22392 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 13/08/2019
- agriculture - Mainmise des SAFER sur l'exploitation des terres agricoles - Mainmise des SAFER sur l'exploitation des terres agricoles
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