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N° 277 - Proposition de loi de M. Gilbert Gantier: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Code des pensions militaires d'invalidité : Article L. 273)
N° 284 - Proposition de loi de M. François Rochebloine: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants)
N° 279 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à assurer la protection de l'enfant à naître: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Protection de l'enfant à naître)
N° 287 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Surpopulation des chiens et chats en France)
N° 285 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Orphelins de déportés)
N° 290 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Vente d'animaux familiers dans les grandes surfaces)
N° 302 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Diffusion des jeux vidéo)
N° 321 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Nudant relative à la création d'un fonds d'indemnisation des fonctionnaires de police nationale victimes d'atteintes à leur personne: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Policiers victimes d'atteintes à leur personne)
N° 281 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réglementer l'installation d'antennes de téléphonie mobile dans notre pays: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Installation d'antennes de téléphonie mobile)
N° 300 - Proposition de loi de M. Roland Blum: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Lutte contre le révisionnisme)