424130 résultats trouvés
- N° 282 - Proposition de loi de M. François Scellier visant à limiter les"mariages de complaisance"
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Mariages de complaisance)
- N° 323 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à rendre déductible de la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules électriques ou de moins de trois mètres
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (TVA des véhicules électriques pour les entreprises)
- N° 319 - Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à interdire la présence d'un passager sur un véhicule deux roues à moteur de petite cylindrée dépourvu de plaque minéralogique
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Véhicules à deux roues)
- N° 291 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Soisson relative à l'indemnisation de la communauté harki
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Indemnisation de la communauté harki)
- N° 293 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Valeur locative cadastrale)
- N° 324 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Piscines privées)
- N° 303 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Hommage de la Nation au rôle des harkis)
- N° 316 - Proposition de loi de M. Pierre Albertini tendant à la suppression du régime d'exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Pouvoirs de police applicables à Paris)
- N° 304 - Proposition de loi de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Nationalité française)
- N° 310 - Proposition de loi de M. Yves Jégo tendant à instaurer une journée du mérite dans les lycées et les collèges
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Journée du mérite dans lycées et collèges)
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