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- N° 319 - Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à interdire la présence d'un passager sur un véhicule deux roues à moteur de petite cylindrée dépourvu de plaque minéralogique
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Véhicules à deux roues)
- N° 291 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Soisson relative à l'indemnisation de la communauté harki
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Indemnisation de la communauté harki)
- N° 293 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Valeur locative cadastrale)
- N° 324 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Piscines privées)
- N° 303 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Hommage de la Nation au rôle des harkis)
- N° 316 - Proposition de loi de M. Pierre Albertini tendant à la suppression du régime d'exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Pouvoirs de police applicables à Paris)
- N° 304 - Proposition de loi de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Nationalité française)
- N° 310 - Proposition de loi de M. Yves Jégo tendant à instaurer une journée du mérite dans les lycées et les collèges
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Journée du mérite dans lycées et collèges)
- N° 308 - Proposition de loi de M. Emmanuel Hamelin visant à accorder aux sapeurs-pompiers professionnels un régime spécial de retraite de nature à mieux prendre en compte les risques encourus lors de l'accomplissement de leur service
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels)
- N° 320 - Proposition de loi de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Conditions de pavoisement du drapeau français)
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