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- Date de dépôt : 24/12/2019
- professions judiciaires et juridiques - Anomalies relatives aux nominations des nouveaux offices notariaux - Anomalies relatives aux nominations des nouveaux offices notariaux
- Question écrite n° 45665 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 21/06/2022
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- Question écrite n° 2442 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 25117 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 10/12/2019
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- Question écrite n° 42323 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 02/11/2021
- santé - Fonctionnement de l'hélicoptère sanitaire dans la Nièvre - Fonctionnement de l'hélicoptère sanitaire dans la Nièvre
- Question écrite n° 7964 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 01/05/2018
- enseignement privé - Financement des écoles privées - Élèves domiciliés sur une commune différente - Financement des écoles privées - Élèves domiciliés sur une commune différente
- Question écrite n° 2800 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 14/11/2017
- énergie et carburants - Développement des énergies renouvelables - Transition écologique - Développement des énergies renouvelables - Transition écologique
- Question écrite n° 20598 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 18/06/2019
- politique sociale - Revenu universel d'activité - Revenu universel d'activité
- Question écrite n° 12920 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité routière - 80 km/h : affectation du surplus des amendes pour excès de vitesse - 80 km/h : affectation du surplus des amendes pour excès de vitesse
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