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Question écrite n° 5734 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 08/04/2025
enseignement supérieur - Situation dégradée du Crous Rennes Bretagne dans le Finistère - Situation dégradée du Crous Rennes Bretagne dans le Finistère
Question écrite n° 5099 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé - Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé
Question écrite n° 2817 de M. Jean-François Rousset
Date de dépôt : 10/12/2024
sports - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
Question écrite n° 2022 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/11/2024
assurances - Difficultés des collectivités locales à s'assurer - Difficultés des collectivités locales à s'assurer
Question écrite n° 5722 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 08/04/2025
enseignement - École - Distribution d'un magazine de L214 - École - Distribution d'un magazine de L214
Question écrite n° 523 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes
Question écrite n° 903 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
Question écrite n° 2463 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
drogue - Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiants - Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiants
Question écrite n° 3378 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
Question écrite n° 5693 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 08/04/2025
bois et forêts - Assurance - scieries - Assurance - scieries