Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7964 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 01/05/2018; enseignement privé - Financement des écoles privées - Élèves domiciliés sur une commune différente - Financement des écoles privées - Élèves domiciliés sur une commune différente
Question écrite n° 2800 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 14/11/2017; énergie et carburants - Développement des énergies renouvelables - Transition écologique - Développement des énergies renouvelables - Transition écologique
Question écrite n° 20598 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 18/06/2019; politique sociale - Revenu universel d'activité - Revenu universel d'activité
Question écrite n° 12920 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 02/10/2018; sécurité routière - 80 km/h : affectation du surplus des amendes pour excès de vitesse - 80 km/h : affectation du surplus des amendes pour excès de vitesse
Question écrite n° 15295 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 18/12/2018; personnes handicapées - Condition de travail AESH - Condition de travail AESH
Question écrite n° 27731 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 31/03/2020; accidents du travail et maladies professionnelles - Il est urgent de prendre les mesures de protection des travailleurs - Il est urgent de prendre les mesures de protection des travailleurs
Question écrite n° 44145 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 08/02/2022; tourisme et loisirs - Professionnels du voyage - test PCR de retour - Professionnels du voyage - test PCR de retour
Question écrite n° 4622 de M. Jean-Charles Taugourdeau: Date de dépôt : 23/01/2018; consommation - Made in France - Made in France
Question écrite n° 32067 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 08/09/2020; industrie - Missions dévolues à l'IPC - Missions dévolues à l'IPC
Question écrite n° 44503 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 01/03/2022; animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse