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N° 285 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Orphelins de déportés)
N° 290 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Vente d'animaux familiers dans les grandes surfaces)
N° 302 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Diffusion des jeux vidéo)
N° 321 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Nudant relative à la création d'un fonds d'indemnisation des fonctionnaires de police nationale victimes d'atteintes à leur personne: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Policiers victimes d'atteintes à leur personne)
N° 281 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réglementer l'installation d'antennes de téléphonie mobile dans notre pays: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Installation d'antennes de téléphonie mobile)
N° 300 - Proposition de loi de M. Roland Blum: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Lutte contre le révisionnisme)
N° 315 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme relative au statut des travailleurs saisonniers dans les zones touristiques: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Statut des travailleurs saisonniers)
N° 318 - Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à rendre conforme au droit international la législation relative aux courts séjours de caractère privé effectués par les étrangers en France: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Courts séjours des étrangers en France)
N° 282 - Proposition de loi de M. François Scellier visant à limiter les"mariages de complaisance": Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Mariages de complaisance)
N° 323 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à rendre déductible de la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules électriques ou de moins de trois mètres: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (TVA des véhicules électriques pour les entreprises)