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- Question au Gouvernement n° 3577 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/12/2020
- montagne - Ouverture des stations de sports d'hiver - Ouverture des stations de sports d'hiver
- Question écrite n° 32106 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 15/09/2020
- agriculture - Dérogation à l'interdiction de brûlage du lin - Dérogation à l'interdiction de brûlage du lin
- Question écrite n° 34362 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 01/12/2020
- commerce et artisanat - Soutien et mesures d'aides aux commerçants fermés à cause de la crise sanitaire - Soutien et mesures d'aides aux commerçants fermés à cause de la crise sanitaire
- Question écrite n° 22817 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 17/09/2019
- bois et forêts - ONF - Rôle et perspectives - ONF - Rôle et perspectives
- Question écrite n° 17514 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 05/03/2019
- impôts et taxes - Critères d'obtention du crédit impôt recherche (CIR) - Critères d'obtention du crédit impôt recherche (CIR)
- Question écrite n° 19770 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 21/05/2019
- professions de santé - Question relative à la modification tarifaire du matériel de santé - Question relative à la modification tarifaire du matériel de santé
- Question écrite n° 39884 de M. Alexandre Freschi
- Date de dépôt : 29/06/2021
- Union européenne - Application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental - Application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental
- Question au Gouvernement n° 2491 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 04/12/2019
- retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites
- Question écrite n° 31020 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 07/07/2020
- tourisme et loisirs - Réouverture des discothèques - Réouverture des discothèques
- Question écrite n° 19336 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 07/05/2019
- eau et assainissement - La notion de projet de territoire préalable aux projets de stockage de l'eau - La notion de projet de territoire préalable aux projets de stockage de l'eau
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