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- Question écrite n° 2874 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/11/2017
- pharmacie et médicaments - Indisponibilité de 5 médicaments permettant de traiter le myélome multiple - Indisponibilité de 5 médicaments permettant de traiter le myélome multiple
- Question orale sans débat n° 1418 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 27/04/2021
- énergie et carburants - Inclusion du gaz fossile dans le registre européen des investissements durables - Inclusion du gaz fossile dans le registre européen des investissements durables
- Question écrite n° 10738 de Mme Émilie Chalas
- Date de dépôt : 17/07/2018
- enseignement maternel et primaire - Révision des critères de classement des écoles en zone d'éducation prioritaire - Révision des critères de classement des écoles en zone d'éducation prioritaire
- Question écrite n° 12994 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 09/10/2018
- animaux - Décision d'agrément des statuts de la société centrale canine - Décision d'agrément des statuts de la société centrale canine
- Question écrite n° 4696 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 23/01/2018
- ordre public - Application de la directive européenne 2003/88 pour les forces de sécurité. - Application de la directive européenne 2003/88 pour les forces de sécurité.
- Question écrite n° 39807 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 29/06/2021
- énergie et carburants - Énergie solaire française - Révision tarifaire - Énergie solaire française - Révision tarifaire
- Question écrite n° 22207 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 06/08/2019
- animaux - Accès des mineurs aux corridas - Accès des mineurs aux corridas
- Question écrite n° 24463 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 12/11/2019
- sécurité routière - Sécurité routière - Radars tourelles - Sécurité routière - Radars tourelles
- Question écrite n° 44577 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 01/03/2022
- mer et littoral - Financement des organismes de gestion des aires marines protégées - Financement des organismes de gestion des aires marines protégées
- Question écrite n° 19160 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 30/04/2019
- déchets - À propos du non-respect de la loi de transition énergétique - À propos du non-respect de la loi de transition énergétique
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