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- Dossier législatif - Lutte contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis
- Dossier législatif - Renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine
- Dossier législatif - Encadrer le principe de gratuité des secours en cas d'imprudence caractérisée des personnes secourues
- Dossier législatif - Accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien
- Dossier législatif - Contribution de La Poste au maintien des services publics dans les territoires
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