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- Question écrite n° 15295 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 18/12/2018
- personnes handicapées - Condition de travail AESH - Condition de travail AESH
- Question écrite n° 27731 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 31/03/2020
- accidents du travail et maladies professionnelles - Il est urgent de prendre les mesures de protection des travailleurs - Il est urgent de prendre les mesures de protection des travailleurs
- Question écrite n° 44145 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 08/02/2022
- tourisme et loisirs - Professionnels du voyage - test PCR de retour - Professionnels du voyage - test PCR de retour
- Question écrite n° 4622 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 23/01/2018
- consommation - Made in France - Made in France
- Question écrite n° 32067 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 08/09/2020
- industrie - Missions dévolues à l'IPC - Missions dévolues à l'IPC
- Question écrite n° 44503 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 01/03/2022
- animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
- Question écrite n° 22778 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 10/09/2019
- sécurité routière - Sensibilisation au bon usage des voies sur l'autoroute. - Sensibilisation au bon usage des voies sur l'autoroute.
- Question écrite n° 17475 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 05/03/2019
- égalité des sexes et parité - Exemplarité de la recherche publique et de l'enseignement supérieur - Exemplarité de la recherche publique et de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 29911 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 02/06/2020
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnel pour les sapeurs-pompiers - Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnel pour les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 6802 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 27/03/2018
- enfants - Délivrance des AST pour les enfants en famille d'accueil - Délivrance des AST pour les enfants en famille d'accueil
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