Résultats de la recherche - Assemblée nationale

424149 résultats trouvés

Question écrite n° 6802 de M. Bruno Studer: Date de dépôt : 27/03/2018; enfants - Délivrance des AST pour les enfants en famille d'accueil - Délivrance des AST pour les enfants en famille d'accueil
Question écrite n° 19297 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 07/05/2019; aménagement du territoire - Contournement sud d'Auxerre - Contournement sud d'Auxerre
Question écrite n° 14133 de M. Claude Goasguen: Date de dépôt : 13/11/2018; immigration - Installation centre de migrants dans la 16ème arrondissement - Installation centre de migrants dans la 16ème arrondissement
Question écrite n° 34247 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 24/11/2020; politique extérieure - Situation politique au Cameroun - Situation politique au Cameroun
Question écrite n° 8091 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 01/05/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Réduction de TVA pour l'emploi d'entreprises qualifiées et certifiées - Réduction de TVA pour l'emploi d'entreprises qualifiées et certifiées
Question écrite n° 24958 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 03/12/2019; personnes handicapées - Revenu universel d'activité (RUA) - Revenu universel d'activité (RUA)
Question écrite n° 19655 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 21/05/2019; associations et fondations - Traçabilité des miel commercialisés - Traçabilité des miel commercialisés
Question écrite n° 36069 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 09/02/2021; assurance maladie maternité - Réforme du financement de la radiothérapie - Réforme du financement de la radiothérapie
Question écrite n° 1849 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Nombre de personnes condamnées en matière criminelle en situation de récidive - Nombre de personnes condamnées en matière criminelle en situation de récidive
Question au Gouvernement n° 2376 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 06/11/2019; enseignement supérieur - réforme du baccalauréat - réforme du baccalauréat