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- Question écrite n° 29087 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 05/05/2020
- arts et spectacles - Conséquences de la crise du covid-19 sur le secteur du spectacle vivant - Conséquences de la crise du covid-19 sur le secteur du spectacle vivant
- Question écrite n° 44037 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/02/2022
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- Question écrite n° 9678 de Mme Frédérique Lardet
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- Question écrite n° 6770 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 14634 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 27/11/2018
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- Question écrite n° 34748 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 08/12/2020
- outre-mer - Travaux urgents sur les routes nationales à Mayotte - Travaux urgents sur les routes nationales à Mayotte
- Question écrite n° 29445 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 12/05/2020
- professions de santé - Association professionnelle d'ostéopathes constituée sous l'autorité de l'État - Association professionnelle d'ostéopathes constituée sous l'autorité de l'État
- Question écrite n° 31840 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 11/08/2020
- professions de santé - Prime covid pour les soignants intérimaires - Prime covid pour les soignants intérimaires
- Question écrite n° 6336 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 13/03/2018
- famille - Situation de débirentiers au regard de la prestation compensatoire - Situation de débirentiers au regard de la prestation compensatoire
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