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Question écrite n° 19655 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 21/05/2019
associations et fondations - Traçabilité des miel commercialisés - Traçabilité des miel commercialisés
Question écrite n° 36069 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 09/02/2021
assurance maladie maternité - Réforme du financement de la radiothérapie - Réforme du financement de la radiothérapie
Question écrite n° 1849 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 10/10/2017
justice - Nombre de personnes condamnées en matière criminelle en situation de récidive - Nombre de personnes condamnées en matière criminelle en situation de récidive
Question au Gouvernement n° 2376 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 06/11/2019
enseignement supérieur - réforme du baccalauréat - réforme du baccalauréat
Question écrite n° 33161 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 20/10/2020
lois - Redéfinir l'aide personnalisée au logement - Redéfinir l'aide personnalisée au logement
Question écrite n° 21616 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 16/07/2019
sécurité des biens et des personnes - Visibilité des véhicules du SMUR - Visibilité des véhicules du SMUR
Question écrite n° 23872 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 22/10/2019
fonctionnaires et agents publics - Traitement hauts fonctionniares - Traitement hauts fonctionniares
Question écrite n° 16313 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 29/01/2019
numérique - L'Élysée fait la publicité de Google - L'Élysée fait la publicité de Google
Question écrite n° 43986 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 01/02/2022
transports routiers - Délais d'obtention du titre professionnel - transport de voyageurs - Délais d'obtention du titre professionnel - transport de voyageurs
Question écrite n° 38683 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 04/05/2021
outre-mer - Equité de traitement outre-mer entre adjoints de la police et de la gendarmerie - Equité de traitement outre-mer entre adjoints de la police et de la gendarmerie