Résultats de la recherche

426931 résultats trouvés

Dossier législatif - Création d'emplois
Texte adopté n° 701 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930)
Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec la Belgique en matière policière et douanière
Texte adopté n° 470 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires)
Dossier législatif - Affaires étrangères : approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
Dossier législatif - Déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes
Dossier législatif - Traités et conventions : groupements eurorégionaux de coopération
Texte adopté n° 899 - Proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel)
Texte adopté n° 201 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
Dossier législatif - Encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie