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- Question écrite n° 34889 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 15/12/2020
- droits fondamentaux - Elargissement de certaines procédures de fichage - Elargissement de certaines procédures de fichage
- Question écrite n° 34942 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 15/12/2020
- entreprises - Versement du chômage partiel - Versement du chômage partiel
- Question écrite n° 34964 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 15/12/2020
- frontaliers - Projet de tram rapide et conférence intergouvernementale France-Luxembourg - Projet de tram rapide et conférence intergouvernementale France-Luxembourg
- Question écrite n° 35012 de M. Raphaël Gauvain
- Date de dépôt : 15/12/2020
- personnes handicapées - Décrets relatifs à la loi n°2020-220 du 6 mars 2020 - Décrets relatifs à la loi n°2020-220 du 6 mars 2020
- Question écrite n° 35018 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 15/12/2020
- politique extérieure - Application de l'accord sur la sécurité sociale France-Israël - Application de l'accord sur la sécurité sociale France-Israël
- Question écrite n° 35072 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/12/2020
- travail - Covid-19 - Prise en charge des congés payés par l'État - Covid-19 - Prise en charge des congés payés par l'État
- Question écrite n° 35127 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 22/12/2020
- droits fondamentaux - Mesures visant à renforcer la sécurité intérieure. - Mesures visant à renforcer la sécurité intérieure.
- Question écrite n° 35167 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 22/12/2020
- femmes - Dispositif test de distribution de protections hygiéniques aux femmes précaires - Dispositif test de distribution de protections hygiéniques aux femmes précaires
- Question écrite n° 35193 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 22/12/2020
- jeunes - Situation des jeunes adultes postulant au contrat jeune majeur - Situation des jeunes adultes postulant au contrat jeune majeur
- Question écrite n° 35261 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/12/2020
- professions de santé - Simplification de l'exercice des sages-femmes - Simplification de l'exercice des sages-femmes
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