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Question écrite n° 28967 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 28/04/2020
produits dangereux - Pulvérisation pesticides - distances de sécurité réduites pendant confinement - Pulvérisation pesticides - distances de sécurité réduites pendant confinement
Question écrite n° 20103 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 04/06/2019
élections et référendums - REU - Inscription sur les listes électorales - REU - Inscription sur les listes électorales
Question au Gouvernement n° 4129 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 16/06/2021
police - Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen - Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen
Question écrite n° 40217 de M. André Villiers
Date de dépôt : 20/07/2021
énergie et carburants - Projets éoliens et territoires touristiques : le cas emblématique de Vézelay - Projets éoliens et territoires touristiques : le cas emblématique de Vézelay
Question écrite n° 5858 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 27/02/2018
enseignement maternel et primaire - Suppression de classes en milieu rural - Suppression de classes en milieu rural
Question écrite n° 42473 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 09/11/2021
professions et activités sociales - Situation des établissements médico-sociaux non lucratifs - Situation des établissements médico-sociaux non lucratifs
Question écrite n° 37170 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 16/03/2021
dépendance - Report du projet de loi grand âge et autonomie - Report du projet de loi grand âge et autonomie
Question écrite n° 2950 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 14/11/2017
transports par eau - Encourager l'essor des activités de transport fluvial de passagers - Encourager l'essor des activités de transport fluvial de passagers
Question écrite n° 30928 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 07/07/2020
commerce et artisanat - Situation des buralistes, crise du covid-19 et harmonisation fiscale européenne - Situation des buralistes, crise du covid-19 et harmonisation fiscale européenne
Question écrite n° 13189 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 09/10/2018
sécurité des biens et des personnes - Pérennité du dispositif des maîtres-nageurs sauveteurs CRS - Pérennité du dispositif des maîtres-nageurs sauveteurs CRS