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Question écrite n° 25625 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 31/12/2019
défense - BOA publication - BOA publication
Question écrite n° 27881 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 31/03/2020
professions de santé - Mise en place d'arrêtés préfectoraux pour les professionnels libéraux de santé - Mise en place d'arrêtés préfectoraux pour les professionnels libéraux de santé
Question écrite n° 10281 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 03/07/2018
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Revalorisation indiciaire pour les agents de la fonction publique à la retraite - Revalorisation indiciaire pour les agents de la fonction publique à la retraite
Question écrite n° 2516 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 31/10/2017
lieux de privation de liberté - Unités UHSA - Unités UHSA
Question écrite n° 30395 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 16/06/2020
fonction publique hospitalière - Smur - revendications de classement en catégorie active - Smur - revendications de classement en catégorie active
Question au Gouvernement n° 3043 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 03/06/2020
personnes âgées - Assouplissement des règles de visite dans les EHPAD - Assouplissement des règles de visite dans les EHPAD
Question écrite n° 42831 de Mme Muriel Roques-Etienne
Date de dépôt : 30/11/2021
pharmacie et médicaments - Pharmacies d'officine et territoires ruraux - Pharmacies d'officine et territoires ruraux
Question écrite n° 44653 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 08/03/2022
aménagement du territoire - Mieux mobilier les outils fiscaux pour accompagner les centres anciens - Mieux mobilier les outils fiscaux pour accompagner les centres anciens
Question écrite n° 39350 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 08/06/2021
associations et fondations - Reconnaissance du réseau Cezam - Reconnaissance du réseau Cezam
Question écrite n° 15369 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 18/12/2018
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Calcul de la prime d'activité et revenus réels des travailleurs indépendants - Calcul de la prime d'activité et revenus réels des travailleurs indépendants