Résultats de la recherche

424085 résultats trouvés

N° 176 - Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste ou antisémite et à renforcer l'efficacité de la procédure pénale: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Peines punissant les infractions à caractère raciste)
N° 180 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à la création d'un chèque-emploi associatif: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Chèque-emploi associatif)
N° 166 - Proposition de loi de M. François Goulard tendant à soumettre l'implantation d'éoliennes aux procédures d'enquête publique et d'étude d'impact: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Implantation d'éoliennes)
N° 178 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à instaurer un système d'indemnisation des citoyens pour les troubles qu'ils subissent du fait de l'implantation d'un ouvrage public nouveau: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Indemnisation des riverains d'ouvrages publics nouveaux)
N° 163 - Rapport de M. Bernard Perrut sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (389): Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Emploi des jeunes)
N° 161 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Gabrielle Louis-Carabin tendant à permettre de procéder à l'élection du Président de la République dans les départements d'Outre-Mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, le jour précédant celui où les électeurs de la Métropole sont convoqués: Date de dépôt : 31/07/2002; Voir le dossier (Election présidentielle outre-mer)
N° 162 - Proposition de résolution de M. Patrick Ollier tendant à modifier l'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 31/07/2002; Voir le dossier (Règlement : article 36)
N° 160 - Rapport de M. Michel Hunault sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant amnistie (153): Date de dépôt : 31/07/2002; Voir le dossier (Amnistie)
N° 159 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2002 (156): Date de dépôt : 31/07/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 156- Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2002: Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)