Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17115 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 19/02/2019; personnes handicapées - Statut des travailleurs en ESAT - Statut des travailleurs en ESAT
Question écrite n° 44788 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 15/03/2022; banques et établissements financiers - Frais de clôture de compte d'un défunt - Frais de clôture de compte d'un défunt
Question écrite n° 19371 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 07/05/2019; fin de vie et soins palliatifs - Mise en place d'un nouveau plan national des soins palliatifs - Mise en place d'un nouveau plan national des soins palliatifs
Question écrite n° 39485 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 08/06/2021; sécurité sociale - Retard du traitement des dossiers par la sécurité sociale - Retard du traitement des dossiers par la sécurité sociale
Question au Gouvernement n° 2092 de Mme Monica Michel-Brassart: Date de dépôt : 26/06/2019; politique extérieure - sommet des deux rives - sommet des deux rives
Question écrite n° 41880 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 12/10/2021; retraites : généralités - Effets de seuils des taux spéciaux de CSG sur les pensions de retraite - Effets de seuils des taux spéciaux de CSG sur les pensions de retraite
Question écrite n° 12596 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 02/10/2018; commerce et artisanat - Parité des prix du tabac en Europe - Parité des prix du tabac en Europe
Question écrite n° 41446 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 28/09/2021; retraites : généralités - Handicap et retraite anticipée - Handicap et retraite anticipée
Question écrite n° 36143 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 09/02/2021; enseignement secondaire - Suppressions de classes au collège Françoise Dolto (Villepinte) - Suppressions de classes au collège Françoise Dolto (Villepinte)
Question écrite n° 1923 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 10/10/2017; sécurité sociale - Filière yatching - Filière yatching