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- Question écrite n° 367 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 01/08/2017
- logement : aides et prêts - APL - APL
- Question écrite n° 45632 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 07/06/2022
- sécurité routière - Nécessité de simplification de récupération du permis A obtenu par équivalence - Nécessité de simplification de récupération du permis A obtenu par équivalence
- Question écrite n° 16348 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 29/01/2019
- pharmacie et médicaments - Statut spécifique - Filles des femmes auxquelles le distilbène a été prescrit - Statut spécifique - Filles des femmes auxquelles le distilbène a été prescrit
- Question écrite n° 13440 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 23/10/2018
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche électrique - Interdiction de la pêche électrique
- Question écrite n° 33554 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 03/11/2020
- Français de l'étranger - Équivalence du baccalauréat international - Équivalence du baccalauréat international
- Question écrite n° 5142 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées 2017 - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées 2017
- Question écrite n° 13006 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 09/10/2018
- arts et spectacles - Politique de soutien aux jeunes artistes - Politique de soutien aux jeunes artistes
- Question écrite n° 18962 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 16/04/2019
- sécurité sociale - Couverture santé et aides sociales des ressortissants français à leur retour - Couverture santé et aides sociales des ressortissants français à leur retour
- Question écrite n° 35376 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 29/12/2020
- sécurité des biens et des personnes - Encadrement des métiers de la protection rapprochée - Encadrement des métiers de la protection rapprochée
- Question au Gouvernement n° 1683 de Mme Zivka Park
- Date de dépôt : 20/02/2019
- aménagement du territoire - quartiers de reconquête républicaine - quartiers de reconquête républicaine
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