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- Question au Gouvernement n° 3863 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 17/03/2021
- pharmacie et médicaments - Vaccins et brevets - Vaccins et brevets
- Question écrite n° 9144 de M. Michel Fanget
- Date de dépôt : 12/06/2018
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- Question orale sans débat n° 1347 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 16/03/2021
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- Question écrite n° 10667 de Mme Marietta Karamanli
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- Question au Gouvernement n° 3429 de M. Éric Ciotti
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- terrorisme - Assassinat de Samuel Paty - Assassinat de Samuel Paty
- Question écrite n° 17800 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 12/03/2019
- taxe sur la valeur ajoutée - Modalités de remboursement du FCTVA - Modalités de remboursement du FCTVA
- Question écrite n° 34214 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 24/11/2020
- outre-mer - ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer - ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer
- Question écrite n° 2369 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sécurité sociale - Projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles - Projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles
- Question au Gouvernement n° 11 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/07/2017
- enseignement maternel et primaire - politique éducative en milieu rural - politique éducative en milieu rural
- Question écrite n° 19622 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 14/05/2019
- transports ferroviaires - Précarité croissante des employés de la restauration ferroviaire - Précarité croissante des employés de la restauration ferroviaire
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