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Question écrite n° 36928 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 09/03/2021
associations et fondations - Associations luttant contre l'isolement et la perte d'autonomie - Covid-19 - Associations luttant contre l'isolement et la perte d'autonomie - Covid-19
Question écrite n° 19189 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 30/04/2019
établissements de santé - Doctolib et sa déontologie vis-à-vis de l'AP-HP - Doctolib et sa déontologie vis-à-vis de l'AP-HP
Question écrite n° 21584 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 16/07/2019
pharmacie et médicaments - Contrefaçon de médicaments - Contrefaçon de médicaments
Question écrite n° 8516 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 22/05/2018
logement - Relogement des familles expulsées du 115 - Relogement des familles expulsées du 115
Question écrite n° 45131 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 05/04/2022
enseignement - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites
Question écrite n° 35842 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 26/01/2021
police - Situation des forces de l'ordre - Situation des forces de l'ordre
Question écrite n° 3997 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 19/12/2017
logement - Décret 3 mai 2017 - ESUS - Décret 3 mai 2017 - ESUS
Question écrite n° 7430 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 17/04/2018
droits fondamentaux - Interdiction des « thérapies de conversion » - Interdiction des « thérapies de conversion »
Question au Gouvernement n° 1715 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 06/03/2019
agroalimentaire - fermeture de sucreries du groupe Südsucker - fermeture de sucreries du groupe Südsucker
Question écrite n° 20064 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 04/06/2019
agriculture - Modalités d'attribution des Indemnités compensatoires de handicaps naturels - Modalités d'attribution des Indemnités compensatoires de handicaps naturels