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N° 189 - autorisant l'approbation d'un avenant à l'accord de 1968 entre la France et la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Voir le dossier (Algérie : accord en matière de circulation, travail et séjour)
pl0187
Voir le dossier (Programmation militaire 2003-2008)
Question écrite n° 2105 de M. Jean-Pierre Abelin
Date de dépôt : 02/09/2002
transports ferroviaires - Eurostar - privatisation. perspectives.
Question écrite n° 1990 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 26/08/2002
transports ferroviaires - Eurostar - privatisation. perspectives.
N° 186 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Voir le dossier (Argentine : accord sur la défense)
N° 185 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Voir le dossier (Afrique du Sud : accord sur la défense)
Question écrite n° 1328 de M. Jean-Michel Dubernard
Date de dépôt : 05/08/2002
sociétés - sociétés cotées - contrôle. procédure. politiques communautaires.
N° 184 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la justice (392)
Date de dépôt : 03/08/2002
Voir le dossier (Justice (loi d'orientation et de programmation))
N° 175 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à modifier la procédure d'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet
Date de dépôt : 01/08/2002
Voir le dossier (Expulsion des gens du voyage en stationnement illégal)
N° 164 - Proposition de loi de M. Lucien Guichon
Date de dépôt : 01/08/2002
Voir le dossier (Orphelins de déportés)