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- N° 189 - autorisant l'approbation d'un avenant à l'accord de 1968 entre la France et la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
- Voir le dossier (Algérie : accord en matière de circulation, travail et séjour)
- pl0187
- Voir le dossier (Programmation militaire 2003-2008)
- Question écrite n° 2105 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 02/09/2002
- transports ferroviaires - Eurostar - privatisation. perspectives.
- Question écrite n° 1990 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/08/2002
- transports ferroviaires - Eurostar - privatisation. perspectives.
- N° 186 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Voir le dossier (Argentine : accord sur la défense)
- N° 185 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Voir le dossier (Afrique du Sud : accord sur la défense)
- Question écrite n° 1328 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 05/08/2002
- sociétés - sociétés cotées - contrôle. procédure. politiques communautaires.
- N° 184 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la justice (392)
- Date de dépôt : 03/08/2002
- Voir le dossier (Justice (loi d'orientation et de programmation))
- N° 175 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à modifier la procédure d'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet
- Date de dépôt : 01/08/2002
- Voir le dossier (Expulsion des gens du voyage en stationnement illégal)
- N° 164 - Proposition de loi de M. Lucien Guichon
- Date de dépôt : 01/08/2002
- Voir le dossier (Orphelins de déportés)
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