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- Question au Gouvernement n° 79 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 10/08/2017
- Parlement - bilan de la session extraordinaire - bilan de la session extraordinaire
- Question écrite n° 43810 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 25/01/2022
- professions et activités sociales - Reconnaissance de la socio-esthétique - Reconnaissance de la socio-esthétique
- Question écrite n° 16782 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 12/02/2019
- enseignement supérieur - L'intégration à Parcoursup des enfants de militaires - L'intégration à Parcoursup des enfants de militaires
- Question écrite n° 33196 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 20/10/2020
- prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire pour les plus de 18 ans - Allocation de rentrée scolaire pour les plus de 18 ans
- Question écrite n° 367 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 01/08/2017
- logement : aides et prêts - APL - APL
- Question écrite n° 45632 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 07/06/2022
- sécurité routière - Nécessité de simplification de récupération du permis A obtenu par équivalence - Nécessité de simplification de récupération du permis A obtenu par équivalence
- Question écrite n° 16348 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 29/01/2019
- pharmacie et médicaments - Statut spécifique - Filles des femmes auxquelles le distilbène a été prescrit - Statut spécifique - Filles des femmes auxquelles le distilbène a été prescrit
- Question écrite n° 13440 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 23/10/2018
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche électrique - Interdiction de la pêche électrique
- Question écrite n° 33554 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 03/11/2020
- Français de l'étranger - Équivalence du baccalauréat international - Équivalence du baccalauréat international
- Question écrite n° 5142 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées 2017 - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées 2017
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