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N° 127 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel visant à créer un Institut national de la Santé: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Institut national de la Santé)
N° 121 - Proposition de loi de Mme Martine Billard: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Effectivité du droit au transport pour les handicapés)
N° 147 - Proposition de loi organique de M. Michel Buillard tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Représentation plus équitable en Polynésie)
N° 136 - Proposition de loi de M. François Scellier modifiant le mode d'élection des conseillers généraux: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Election des conseillers généraux)
N° 140 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national des pédicures-podologues: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Ordre des pédicures-podologues)
N° 139 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à renforcer l'autonomie de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Autonomie de la CNAVTS)
N° 150 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris: Voir le dossier (Lettonie : accord en matière immobilière)
N° 125 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à simplifier le bulletin de paie: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Bulletin de paie)
N° 118 - Proposition de loi de M. Yves Cochet: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Interdiction d'atterrir la nuit sur les aéroports français)
N° 120 - Proposition de loi de M. Yves Cochet: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Charges énergétiques dans les immeubles)