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N° 160 - Rapport de M. Michel Hunault sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant amnistie (153): Date de dépôt : 31/07/2002; Voir le dossier (Amnistie)
N° 159 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2002 (156): Date de dépôt : 31/07/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 156- Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2002: Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 157 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la justice (154): Date de dépôt : 30/07/2002; Voir le dossier (Justice (loi d'orientation et de programmation))
N° 155 - Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les conditions de la présence du loup en France et à évaluer le coût, l'efficacité et les conséquences des dispositifs engagés par les Pouvoirs publics en faveur du loup: Date de dépôt : 29/07/2002; Voir le dossier (Présence du loup en France)
N° 154 - Projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la justice: Voir le dossier (Justice (loi d'orientation et de programmation))
N° 153 - Projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, portant amnistie: Voir le dossier (Amnistie)
N° 122 - Proposition de loi de Mme Martine Billard: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Discrimination positive en agriculture)
N° 113 - Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à l'accès des ressortissants étrangers à la fonction publique: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Accès des étrangers à la fonction publique)
N° 148 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Buillard tendant à modifier l'article 7 de la Constitution: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Constitution : article 7)