Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18962 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 16/04/2019; sécurité sociale - Couverture santé et aides sociales des ressortissants français à leur retour - Couverture santé et aides sociales des ressortissants français à leur retour
Question écrite n° 35376 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 29/12/2020; sécurité des biens et des personnes - Encadrement des métiers de la protection rapprochée - Encadrement des métiers de la protection rapprochée
Question au Gouvernement n° 1683 de Mme Zivka Park: Date de dépôt : 20/02/2019; aménagement du territoire - quartiers de reconquête républicaine - quartiers de reconquête républicaine
Question écrite n° 30212 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 09/06/2020; justice - Règlement amiable des litiges devant la CEDH - Règlement amiable des litiges devant la CEDH
Question écrite n° 18528 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 09/04/2019; armes - Matériels et Armes de collection - Matériels et Armes de collection
Question au Gouvernement n° 1249 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 11/10/2018; tourisme et loisirs - tourisme mémoriel - tourisme mémoriel
Question écrite n° 20923 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 02/07/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Inquiétude autour de la pérénnité de l'ONACVG - Inquiétude autour de la pérénnité de l'ONACVG
Question écrite n° 15620 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 25/12/2018; travail - Taxation des contrats courts - Taxation des contrats courts
Question écrite n° 32034 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/09/2020; contraception - Défaillances des dispositifs intra-utérins - Défaillances des dispositifs intra-utérins
Question écrite n° 37990 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 13/04/2021; agriculture - Pour la protection des populations et des agriculteurs - Pour la protection des populations et des agriculteurs